Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Qui vend

ReadyMotion est une marque commerciale de Jérôme Mettling, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : 525 105 367 00052
Adresse : 7 rue de l'Idavière, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche, France
N° de TVA intracommunautaire : FR29525105367
Contact : en répondant à l'e-mail de commande, ou via « Signaler un problème » en bas de page.

2. Clients

La boutique est réservée aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et collectivités, qui commandent pour les besoins de leur activité. En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel. Le Code de la consommation (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne s'applique donc pas.

3. Ce qui est vendu

Une vidéo de vœux animée en 3D de 15 secondes, personnalisée avec le logo, la phrase, la couleur et la musique choisis par le client, livrée en trois fichiers MP4 Full HD : 16:9 (1920×1080), carré (1080×1080) et vertical (1080×1920). La vidéo est fabriquée automatiquement à partir d'une scène modèle ; le décor, l'animation et la mise en page ne sont pas modifiables. L'aperçu affiché avant paiement est une simulation fidèle de la composition, mais pas l'image finale.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), TVA française de 20 % en sus ; le total TTC est affiché avant paiement. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via Stripe, en une fois, au moment de la commande. Une facture est envoyée automatiquement par e-mail après paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Délai de livraison

Le délai de livraison est affiché avant paiement ; il dépend du nombre de commandes en cours. Une fois la commande payée, ce délai est garanti. La livraison consiste en l'envoi, à l'adresse e-mail indiquée, d'un lien de téléchargement des trois fichiers. Si le délai n'est pas tenu du fait du vendeur, le client peut demander par e-mail le remboursement intégral de sa commande.

6. Contenus fournis par le client

Le client garantit qu'il détient les droits sur le logo et le texte qu'il fournit, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi (contenus illicites, injurieux ou trompeurs). Le vendeur peut refuser et rembourser une commande dont le contenu ne respecte pas ces règles. La qualité de la vidéo dépend de celle du logo fourni : un logo net, de préférence en PNG sur fond transparent, donne le meilleur résultat.

7. Retouche incluse

Chaque commande comprend une retouche gratuite, demandée depuis la page de téléchargement : modification de la phrase, de la couleur ou de la musique. Le logo ne peut pas être remplacé par ce moyen ; en cas de problème avec le fichier logo, le client répond à l'e-mail de livraison. La retouche ne peut pas servir à réaliser une vidéo pour une autre entreprise : chaque entreprise fait l'objet d'une commande.

8. Annulation

La vidéo étant fabriquée automatiquement dès le paiement, selon les choix du client, la commande ne peut plus être annulée une fois payée, sauf si le délai garanti n'est pas tenu (article 5).

9. Droits d'utilisation

Après paiement, le client peut utiliser la vidéo librement, sans limite de durée ni de territoire, pour la communication de son entreprise : réseaux sociaux, site internet, e-mails, écrans en magasin, présentations, y compris en publicité payante. Il ne peut pas revendre la vidéo ni la musique séparément, ni réutiliser la scène ou la musique pour un autre usage. La scène, l'animation et les musiques restent la propriété de Jérôme Mettling ; ce droit d'utilisation n'est pas exclusif.

10. Conservation des fichiers

Les vidéos sont téléchargeables pendant 30 jours après la livraison ; le client est invité à les enregistrer. Passé ce délai, une nouvelle mise à disposition peut être demandée par e-mail.

11. Réclamations et garantie

En cas de défaut technique (fichier illisible, vidéo incomplète, erreur de fabrication), le client le signale en répondant à l'e-mail de livraison : la vidéo est refaite gratuitement, ou remboursée si ce n'est pas possible.

12. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Il n'est pas responsable de l'usage que le client fait de la vidéo, ni des contenus fournis par le client.

13. Litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur par e-mail pour trouver une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon est seul compétent.